Achat maison avec extension non déclarée ! ( abandon !!)

[filoumusico47]

et puis de toute façon, tu n'as pas encore acheté, donc tu ne prends pas de risques.
quand tu ira signer le sous seing privé chez le notaire, tu peux également faire inclure dans ce sous seing une clause qui vaudrait annulation de la vente en cas d'illégalité à construire cet agrandissement. cela te permettra au pire de renégocier à la baisse le prix de la maison, et au mieux, tu récupèreras l'argent que tu as engagé en signant le sous seing . sinon, tu perdras l'acompte versé . super important çà

[alfiste31]

devant le notaire tu demande "une clause suspensive" c'est le terme exact et je connais bien ..........lors de l'achat de ma baraque il y a 2 ans on avait un gros doute sur l'accord de la mairie et DDE pour faire une extension (a cause de 3 permis rejeté par les anciens acheteurs de la maison )donc le jours de la signature du sous seing privé le notaire lui même nous a conseillé de poser cette clause

suite a ça j'ai déposé mon permis d'extension et non de construire (plus chiant la dde et surtout l'assainissement)
et 2 mois plus tard .......le precieux et tombé dans ma boite a lettre avec le mot que je rêvais de lire " accepter"

voila yat je pense que c'est le mieux a faire

[yat]

alfiste31 a dit : devant le notaire tu demande "une clause suspensive" c'est le terme exact et je connais bien ..........lors de l'achat de ma baraque il y a 2 ans on avait un gros doute sur l'accord de la mairie et DDE pour faire une extension (a cause de 3 permis rejeté par les anciens acheteurs de la maison )donc le jours de la signature du sous seing privé le notaire lui même nous a conseillé de poser cette clause

suite a ça j'ai déposé mon permis d'extension et non de construire (plus chiant la dde et surtout l'assainissement)
et 2 mois plus tard .......le precieux et tombé dans ma boite a lettre avec le mot que je rêvais de lire " accepter"

voila yat je pense que c'est le mieux a faire

Y aurait donc 2 types de permis . 1 de construction et 1 autre d'extension ??

[ferrié82]

plus une demande de renovation
y a plein de chose a savoir (trouve un bon notaire et tu sera tranquille)par exemple si tu as des travaux a faire tu fais une déclaration H1 et zou exonère de foncier (sur la partie en cour de travaux) pendant trois ans et sa c est valable pour tous travaux

[yat]

Merci C'est bon à savoir

[alfiste31]

des permis même de "demolir" sérieux .
au niveau des demandes c'est plus facile d'avoir un permis d'extension que de construire, c'est un peu logique quand tu construis il faut tous amener (l'eau ,le jus et surtout en ce moment l'assainissement ) .......apres tous dépends de ta DDE en 1er et apres le maire .
et comme la dit jd ........trouve toi un bon notaire et lui apres il t'aiguillera

[loloo87]

meme pour changer un portail ou tes voler tu es normalement obliger de passer a la mairie

[filoumusico47]

et quand tu veux te marier, pareil, t'es obligé de passer à la mairie

[loloo87]

c est vrais mais pas pour divorcer

[alfiste31]

filoumusico47 a dit : et quand tu veux te marier, pareil, t'es obligé de passer à la mairie

et on ramasse jamais les 20.000roro comme au monopoly

courage yat ........après ça va tous seul

[filoumusico47]

loloo87 a dit : c est vrais mais pas pour divorcer

çà dépend , des fois le juge est maire




.....tain, vraiment on a la poisse là

[loloo87]

en general tu achete la maison et apres tu divorce

[yat]

loloo87 a dit : en general tu achete la maison et apres tu divorce

Pour ça , je suis tranquille !!
Je suis pas marié

Vous me dite de trouver un bon notaire , mais apparement le vendeur en a déjà un avec qui il fait toutes ses ventes !
Je suis obligé d'aller où bon lui semble , nan ?

[loloo87]

te fait pas baiser la gueule

[alfiste31]

tu peux faire avec le sien et apres avec le tien en clair chacun le sien

[filoumusico47]

et surtout, fais gaffe à la cravate de notaire

[sncgte]

tu peux prendre ton propre notaire cela ne te coutera pas plus cher, les frais sont divisé entre chacuns des notaires.
et le plus prudent c'est d'aller voir ton notaire et tout lui expliquer, lui te dira qu'els sont les risques ou démarches a suivre et t'es sur que si l'autre est en cheville avec un notaire foireux ( et ça existe malheureusement ) le tient t'évitera les embrouilles. il est la pour défendre ton dossier et faire tout dans les règles et ne pas faire des entourloupes aux profit du vendeur

[Martial 3lf]

alors pour commencer avec le notaire,je te conseille vivement de prendre ton propre notaire
cela ne coute pas plus chers et tu est certain qu'il n'y a pas d'entendement avec le vendeur

ensuite c'est a ton notaire de faire le necessaire(en incluant des conditions a la vente) pour que tu puisse annuler la vente dans le cas ou la construction soit dans l'illégalité et donc sujette a être détruite.

ensuite pour savoir si il te sera possible de poursuivre cette construction il va falloir que tu aille te renseigner en mairie.tout dépend du POS et d'un éventuel plan d'urbanisme.demande a ton maire dans le cas ou le POS permet la construction si lui y est favorable,ça fait déjà une étape de gagner.

ensuite sache qu'il existe différents organismes qui doivent donner leurs accords pour une construction:DDE,Beaux Arts,ONF,etc,tout dépend du zonage de ta parcelle.

en dernier l'acceptation du permis de construire peut prendre jusque 5 mois en fonction du zonage toujours.

tu a due lire mon topic dans lequel j'agrandis ma maison(d'ailleurs je le retrouve pus des que je remet la main dessus je te mets le lien ).saches que je suis en zone NATUREL et qu'en théorie ma maison ne devrait même pas exister ceci étant elle est la et légalement.il existe des moyen pour contourner la loi,c'est au notaire de te conseiller a ce sujet
et si tu a besoin de conseil pour ton permis de construire je peut t'aider un peut.j'ai fait moi même tout les plans et rempli la déclaration ou j'ai d'ailleurs due "biaiser pour avoir le droit d'agrandir ma maison qui ne devrait même pas exister

si ton maire n'est pas "chien" il peut également te conseiller pour t'éviter d'être recaler

et surtout fait bien attention en cochant les case "agrandissement","démolition" et "construction" elle ont une grande importance dans certains cas

[schrek]

oula Yat, est tu bien sur de vouloir cette maison?
Vous avez pas eus un autre "coup de coeur" pour une autre, ça vous évitera de rentrer dans ce genre de casse tête.

Et pour Martial, je prends note que si j'ai besoin de renseignements, je ne serais pas contre; car moi même, je voulais construire un second garage pour mes brêles, j'ai fais la demande de documents à la mairie et il me reste à tous les remplir et monter mon dossier. ça à l'air d'être coton quand même...

[filoumusico47]

en fait dans l'ensemble on a quand même bien répondu je trouve
à part Lolo qui dit que des conneries comme dab, je trouve qu'on a bien assuré